- Jeudi 23 Mai / 13h48 (Paris)
Vous êtes ici : Conditions d'utilisation de Drinks Media Wire
Définitions
- Utilisateur : toute personne, physique ou morale, ayant accès aux informations et services proposés sur le site Drinks Media Wire (abréviation : DMW).
- Emetteur : tout utilisateur, personne physique ou morale, adressant à Drinks Media Wire, à titre gracieux ou onéreux, toute information destinée par contrat à être diffusée par ledit site via Internet auprès des récepteurs, inscrits ou non dans ledit site.
Ces émetteurs comprennent en majorité et entre autres, des sociétés et organismes clients de DMW ainsi que des journalistes inscrits et habilités à envoyer des dépêches par l'intermédiaire de DMW. - Récepteur : tout utilisateur, personne physique ou morale, inscrit ou non dans Drinks Media Wire, exploitant à titre privé, public, commercial, gracieux ou onéreux, pour son propre compte ou celui d'un tiers, personne physique ou morale les informations et services proposés sur ledit site.
Ces récepteurs comprennent en majorité et entre autres des journalistes enregistrés ou non par DMW, des sociétés et organismes clients de DMW, ainsi que des internautes particuliers intéressés par le contenu dudit site. - Diffuseur : tout site Web, portail, support de presse ou organe d'information ayant passé un accord avec le diffuseur Drinks Media Wire afin de prendre en charge la diffusion des informations re-routées par DMW.
- Ainsi, dans le cas général, l'émetteur (société ou organisme client de DMW) adresse un communiqué de presse au diffuseur DMW ; celui-ci le diffuse directement auprès d'autres récepteurs inscrits (journalistes, médias, agences...) et diffuseurs, tout en le rendant accessible sur son site Web à tout autre récepteur inscrit ou non (internaute étudiant, pigiste, autre société...).
- En somme, un utilisateur peut être réputé émetteur et se comporter accessoirement comme récepteur et vice et versa.
- Aussi tout utilisateur est soumis aux conditions suivantes, en tant qu'il est émetteur ou récepteur, ou alternativement, ou les deux à la fois.
Droits et devoirs de l'émetteur
L'émetteur est seul responsable de la teneur des informations qu'il transmet à Drinks Media Wire ; il assure donc qu'il est autorisé à diffuser et faire diffuser tous les éléments composant lesdites informations : données, textes, dessins, illustrations, pictogrammes, logos, photos, vidéos et tout autre document susceptible de bénéficier d'un droit ; il décharge par conséquent DMW de toute responsabilité quant à ceux-ci et le garantit contre tout recours de la part d'un tiers portant sur la nature et l'exploitation des documents transmis à DMW.
L'émetteur s'engage, en son nom et en celui de tout utilisateur délégué par lui, à ne pas diffuser tout message ou information, sous quelle que forme que ce soit, qui serait contraire aux lois et coutumes ayant cours sur Internet, dans son pays et ceux où ledit message doit être diffusé.
A savoir :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; injurieux, grossier, haineux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, révisionniste, raciste, xénophobe, prosélyte, obscène, pornographique, incestueux, pédophile ;
- prônant ou incitant au suicide, au terrorisme, à la guerre, au meurtre et à tout crime ou délit même mineur ;
- facilitant l'acquisition de tout article, produit ou service hors-la-loi (armes, poisons, plans, documents subversifs...) ou détournés (logiciels piratés, numéros de série, virus, algorithmes dangereux...) et de tout autre matériel ou conseil susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, ainsi qu'à leur intimité.
Aussi, DMW se réserve le droit de détruire tout message qui serait contraire aux prescriptions mentionnées ci-dessus et d'en signaler l'existence aux autorités compétentes.
L'émetteur garantit DMW et tout diffuseur contre tout recours de tiers quant à la nature et l'usage fait des contenus de ses messages dont il se reconnaît seul propriétaire ou usufruitier.
L'émetteur est seul responsable des informations qu'il transmet à DMW ; les pages HTML et sous autre format connu ou à venir, les fichiers son ou image créés par l'émetteur relèvent donc de lui exclusivement, exception faite des messages élaborés par DMW à la demande et pour le compte de l'émetteur à partir de documents bruts transmis par ce dernier et lui appartenant toujours en propre (photos, sons, vidéos, textes à réécrire...).
Droits et devoirs du récepteur
Le récepteur ne peut exploiter les informations qui lui sont transmises par DMW que dans le respect des lois régissant le droit d'auteur et le droit des personnes, et dans le cadre de son activité professionnelle.
En aucun cas le récepteur ne peut exploiter ces informations dans un but commercial autre que celui défini par son statut professionnel, même indirectement ou à titre gracieux, sans autorisation préalable des diffuseurs et / ou émetteurs concernés, DMW compris.
Le récepteur s'engage à ne pas concurrencer directement ou indirectement DMW, de manière déloyale et a fortiori après récrimination expresse de DMW à son endroit.
Le récepteur bénéficie par son statut de journaliste ou de média (on-line ou off-line) reconnu et enregistré par DMW, du droit d'émetteur, à savoir de diffuser gratuitement via DMW tout communiqué de presse concernant son activité
... sous réserve de ne pas utiliser ladite situation privilégiée au sein de DMW pour diffuser des informations relatives à un événement lié de près ou de loin à une marque, qui feraient normalement l'objet d'un contrat pécuniaire.
Sans autorisation préalable de sa part, DMW se verrait obligé d'en bloquer la diffusion jusqu'à l'obtention d'un accord commun.
Droits et devoirs du diffuseur
DMW ne se reconnaît aucun droit sur les informations et les documents qui lui sont transmis par tout émetteur et notamment celui de les copier en vue d'une exploitation non prévue par contrat exception faite des sauvegardes et stockages nécessaires au bon déroulement de sa prestation.
DMW ne vend pas d'informations mais une prestation de diffusion (sauf aux journalistes pour lesquels c'est gratuit > voir plus haut) ; DMW peut être considéré comme une source gratuite d'information.
En cas de rupture de contrat, DMW s'engage à détruire toutes les bases de données, informations et documents transmis par l'émetteur qui en fait la demande.
DMW s'autorise à supprimer tout message ou propos qui ne serait pas conforme aux lois et règles internationales en vigueur (> voir paragraphes concernant l'émetteur et l'utilisateur).
DMW se considère comme soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
A savoir :
DMW décline toute responsabilité relative aux erreurs accompagnant les informations qui lui sont transmises : barbarismes et contre-sens, fautes de syntaxe et de lexique, coquilles et fautes typographiques, défauts de mise en page, omissions et ajouts malvenus, non respect des codes graphiques et de couleur, imperfections visuelles diverses, traductions erronées ou imparfaites...
DMW décline en outre toute responsabilité relative aux mêmes erreurs accompagnant les informations concernant son site sous réserve qu'elles ne portent pas préjudice au contrat le liant avec l'émetteur.
DMW décline toute responsabilité quant aux bogues, pannes, virus, erreurs de transmission, piratages et attaques informatiques dont le site ferait l'objet malgré les multiples mesures de prévention mises en œuvre par DMW lui-même.
DMW décline toute responsabilité quant à l'adéquation formelle entre les attentes de ses utilisateurs et les promesses de DMW relatives notamment à la rapidité des transmissions, l'exactitude des traductions, la sécurisation des informations et l'exemption d'erreurs. L'utilisation des services de DMW se fait entièrement aux risques de l'utilisateur, nonobstant la volonté de performance et de qualité sincèrement exprimées par DMW lui-même et toute compensation commerciale éventuelle consentie par ce dernier.
Tous les textes, visuels et programmes formant le site de DMW sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et expose tout utilisateur à des poursuites judiciaires en cas d'exploitation abusive ou non expressément autorisée.
En cas de force majeure, DMW se réserve le droit d'arrêter son activité sans devoir verser quelque contrepartie au titre des dommages et intérêts.
Droits et devoirs de l'utilisateur (émetteur ou récepteur)
Les données personnelles relatives à tout utilisateur et transmises à DMW par le biais de formulaires sont protégées par la loi française Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 et lui sont librement à disposition dans son profil, accessible depuis le bandeau inamovible, afin de les corriger, de les compléter ou de les retirer.
Voir aussi Clauses de confidentialité Drinks Media Wire.
L'utilisateur s'engage en son nom et en celui de tout utilisateur délégué par lui à respecter les lois et règles en vigueur concernant entre autres les services en ligne, le commerce, l'information, la protection des mineurs, la propriété intellectuelle, le respect de la personne humaine et de la vie privée, ainsi que la sécurité des biens et des personnes.
A savoir :
L'utilisateur s'engage à respecter le droit international de la personne (droit à l'image d'autrui et de ses biens, respect de la vie privée), le droit international des marques citées (identités visuelles, logotypes, signatures, slogans, appellations et désignations de produits et services...), le droit d'auteur international (droit de diffusion des logiciels, textes, photos, articles, dessins, vidéos, bases de données, sons, musiques, chansons...).
L'émetteur s'engage, en son nom et en celui de tout utilisateur délégué par lui, à ne pas nuire ou interférer de quelque manière que ce soit à la bonne marche du site DMW, et notamment à ne pas divulguer de mots de passe ou d'informations liées à la sécurité du site et de ses utilisateurs et à se conformer aux directives qui lui sont transmises, à ne pas adopter ou se recommander indûment de l'identité d'un tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de DMW, et pour cause, à ne pas diffuser de messages malveillants sur le Web ou ailleurs et à ne pas conduire d'actions susceptibles de nuire à l'existence et au développement de DMW.
Enfin l'utilisateur reconnaît implicitement accepter sans réserve les présentes conditions dès le moment où il utilise de quelque manière que ce soit les services de DMW, sachant que son accès audit site sous-entend la pleine et libre connaissance par lui des présentes.
Tout différend découlant de, ou relatif à l'utilisation de DMW, et qui ne pourrait être résolu à l'amiable, ressort exclusivement de la compétence des tribunaux de Bordeaux (France).
